Guide des types de contrats

Comprendre les différents types de contrats pour mieux choisir

GUSO - Guichet Unique du Spectacle Occasionnel

Pour les employeurs particuliers et certaines entreprises

Qu’est-ce que c’est ?

Le GUSO est un dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales pour l’emploi d’artistes et techniciens du spectacle vivant dans le cadre d’activités occasionnelles.

Pour qui ?

Particuliers employeurs (mariage, anniversaire, événement privé)
Associations loi 1901
Certaines entreprises éligibles pour des événements ponctuels

Avantages

Démarches administratives simplifiées
Pas besoin d’immatriculation préalable à l’Urssaf
Gestion en ligne facilitée
Ouvre des droits aux intermittents du spectacle

CDDU - Contrat à Durée Déterminée d’Usage

Pour les entreprises du secteur du spectacle

Qu’est-ce que c’est ?

Le CDDU est un contrat de travail à durée déterminée spécifique au secteur du spectacle, permettant d’employer des artistes et techniciens pour des missions ponctuelles.

Pour qui ?

Entreprises du spectacle vivant
Structures événementielles
Organisations culturelles
Employeurs non éligibles au GUSO

Caractéristiques

Nécessite une immatriculation Urssaf
Respect du code du travail
Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
Cotisations sociales complètes
Ouvre des droits à l’intermittence

Prestation - Facturation indépendante

Pour les artistes indépendants et auto-entrepreneurs

Qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’une relation commerciale où l’artiste, en tant qu’indépendant, facture une prestation de service à un client.

Pour qui ?

Artistes auto-entrepreneurs
Artistes ayant créé leur société
Prestataires indépendants

Caractéristiques

Pas de lien de subordination
Émission d’une facture
Gestion autonome des cotisations sociales
N’ouvre pas de droits à l’intermittence
Régime TVA selon le statut

Comment choisir ?

Vous êtes un particulier : Utilisez le GUSO pour vos événements privés.

Vous êtes une entreprise du spectacle : Utilisez le CDDU si vous n’êtes pas éligible au GUSO.

L’artiste est indépendant : Optez pour une prestation avec facturation.

En cas de doute, consultez votre comptable ou un expert du droit du spectacle.

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GUSO - Guichet Unique du Spectacle Occasionnel

Pour les employeurs particuliers et certaines entreprises

Qu’est-ce que c’est ?

Pour qui ?

Particuliers employeurs (mariage, anniversaire, événement privé)
Associations loi 1901
Certaines entreprises éligibles pour des événements ponctuels

Avantages

Démarches administratives simplifiées
Pas besoin d’immatriculation préalable à l’Urssaf
Gestion en ligne facilitée
Ouvre des droits aux intermittents du spectacle

CDDU - Contrat à Durée Déterminée d’Usage

Pour les entreprises du secteur du spectacle

Qu’est-ce que c’est ?

Le CDDU est un contrat de travail à durée déterminée spécifique au secteur du spectacle, permettant d’employer des artistes et techniciens pour des missions ponctuelles.

Pour qui ?

Entreprises du spectacle vivant
Structures événementielles
Organisations culturelles
Employeurs non éligibles au GUSO

Caractéristiques

Nécessite une immatriculation Urssaf
Respect du code du travail
Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
Cotisations sociales complètes
Ouvre des droits à l’intermittence

Prestation - Facturation indépendante

Pour les artistes indépendants et auto-entrepreneurs

Qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’une relation commerciale où l’artiste, en tant qu’indépendant, facture une prestation de service à un client.

Pour qui ?

Artistes auto-entrepreneurs
Artistes ayant créé leur société
Prestataires indépendants

Caractéristiques

Pas de lien de subordination
Émission d’une facture
Gestion autonome des cotisations sociales
N’ouvre pas de droits à l’intermittence
Régime TVA selon le statut